Editeur

Informations relatives à l’éditeur
Ce site Internet (ci-après le « site Web ») appartient à et est édité par LES SOIERIES DU MEKONG (ci-après dénommée « SOIERIES DU MEKONG»), une société domiciliée au 5, rue de la comète 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, enregistrée au Registre du commerce R.C.S. : 492 263 595 RCS NANTERRE.

Directeur de la publication : Aymeric Bellamy-Brown
Tel.+33(1) 47 91 75 24
Email : contact@soieriesdumekong.com

Crédit photos : la collection automne-hiver 2014 a été photographié par Sarah Belin www.sarahbelin.com / info@sarahbelin.com

Hébergement du site

Les services d’hébergement du présent site Web sont assurés par
OVH SAS, au capital de 500 000 euros
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Code APE 721Z – N° TVA : FR2242476141900011
Siège Social : 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – France

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation de ce Site est soumise aux termes et conditions suivantes (« Conditions »). SOIERIES DU MEKONG se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site pour tous les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs doivent régulièrement consulter les dites Conditions.
Nous vous conseillons vivement de lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site internet. L’utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de l’existence de Conditions Générales d’utilisation et en avoir pris connaissance dès son entrée sur le Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions. Si l’utilisateur n’acceptait pas ces Conditions, il ne serait pas autorisé à poursuivre la consultation et à accéder au Site.

Utilisation du contenu se trouvant sur le Site

SOIERIES DU MEKONG a créé ce Site pour l’information personnelle des utilisateurs. L’utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement pour son usage personnel et à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de ne procéder à aucune modification du Site et, notamment, de conserver intactes les mentions de Copyright © et de marques de commerce™, ainsi que les avertissements relatifs aux droits de propriété, et notamment de Propriété Intellectuelle de SOIERIES DU MEKONG. Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le Site, tels que notamment les logos, photographies, y compris toute personne représenté dans les photographies, images, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, animations, (ci-après dénommés le « Contenu de SOIERIES DU MEKONG ») sont protégés par la législation sur la protection des droits d’auteur, des dessins et des marques et les dispositions issues des traités internationaux et du droit national et ce, dans le monde entier.

Le Contenu de SOIERIES DU MEKONG ne peut être, en tout ou en partie, modifié ni bien entendu utilisé de quelque manière que ce soit et notamment être reproduit, représenté ou distribué au public, affiché, commercialisé, intégré dans une oeuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Par ailleurs, il est interdit d’utiliser ou de présenter le Contenu de SOIERIES DU MEKONG, en tout ou en partie, sur un autre site Internet, dans des blogs, sur des téléphones portables ou, de façon plus générale, dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit. Si l’utilisateur enfreignait l’une de ces Conditions, l’autorisation d’utiliser le Contenu de SOIERIES DU MEKONG prendrait automatiquement fin et l’utilisateur devrait immédiatement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu de SOIERIES DU MEKONG. Toute utilisation illicite du Contenu de SOIERIES DU MEKONG peut notamment constituer une violation de la législation sur le droit d’auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications. Il est interdit d’établir un lien hypertexte vers le Site SOIERIES DU MEKONG à partir d’un site tiers, sauf autorisation écrite préalable.

Transmission par l’utilisateur d’informations vers le Site

Toutes communications, informations ou contenus non sollicités envoyés par l’utilisateur vers le Site, par courrier électronique ou autre, seront traités par SOIERIES DU MEKONG comme des informations non-confidentielles et entièrement libres de droits à l’exception des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur lui-même. Ces messages et contenus non-sollicités incluent (sans s’y limiter) les données, les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires en provenance de l’utilisateur. En adressant de telles communications au Site, l’utilisateur accorde à SOIERIES DU MEKONG une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non-exclusive l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher vos communications isolément ou les intégrer dans d’autres travaux, quels que soient la forme, la technologie ou le média utilisé, présent ou futur, et à céder ces droits à une tierce personne quelconque. Tout contenu transmis ou posté peut être utilisé par SOIERIES DU MEKONG à des fins diverses, incluant (sans s’y limiter) la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage, mais également le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité régit les informations personnelles soumises à SOIERIES DU MEKONG via le site Web et SOIERIES DU MEKONG a établi sa politique de confidentialité dans le respect de la confiance que lui voue sa clientèle et en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles que la société s’engage à respecter.

NOTE AUX ENFANTS

Les mineurs, et notamment les enfants âgés de moins de 13 ans, ne sont pas autorisés à transmettre des informations les concernant ou concernant leurs amis, ni à s’enregistrer auprès des services en ligne de SOIERIES DU MEKONG, ni à effectuer de requête visant à obtenir de plus amples informations de la part de SOIERIES DU MEKONG en cliquant sur les boutons relatifs au consentement ou aux requêtes sur le site Web.

Si nous découvrons ou si nous sommes informés qu’un enfant a communiqué ses données personnelles ou celles d’un autre enfant, nous supprimerons ces données de nos registres.

NOTE AUX PARENTS

SOIERIES DU MEKONG ne collectera pas intentionnellement des données personnelles identifiantes auprès d’enfants mineurs. Si, en votre qualité de parent, vous souhaitez savoir si votre enfant s’est enregistré auprès de l’un de nos services, ou si vous souhaitez annuler l’enregistrement de votre enfant

et en supprimer les détails, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@soieriesdumekong.com ou nous écrire à l’adresse indiquée plus bas, en joignant les documents officiels prouvant votre statut de parent ou de gardien légal.

Toute soumission à SOIERIES DU MEKONG de données identifiantes telles que vos nom, adresse, coordonnées, préférences, etc. (ci-après dénommées les «Données personnelles ») à l’occasion de toute requête ou enregistrement auprès de ses services est effectuée de manière volontaire, consentie et en connaissance de cause. Les formulaires d’enregistrement contiennent d’une part des champs obligatoires (indiqués par un astérisque (*)), que nous vous demandons de compléter afin de pouvoir traiter votre demande, et d’autre part des champs facultatifs, que vous pouvez compléter si vous le souhaitez ; à défaut de compléter les champs obligatoires, SOIERIES DU MEKONG ne pourra peut-être pas répondre à votre requête ou activer les options que vous avez sélectionnées.

Les Données personnelles que vous nous aurez communiquées seront accessibles pour utilisation conjointe au personnel SOIERIES DU MEKONG dûment autorisé en France, à ses filiales et sociétés partenaires dans le monde entier, à ses agences de relation clientèle et, occasionnellement, à des personnes ou sociétés menant des opérations liées à notre activité telles que nettoyage des données et opérations conjointes de marketing.

Vos Données personnelles seront utilisées pour vous offrir les services demandés et pourront être exploitées à la fois à des fins de recherches marketing en lien avec les activités de SOIERIES DU MEKONG et afin de fournir des informations relatives à ses produits et événements.

A l’exception de ce qui précède, SOIERIES DU MEKONG n’utilisera pas vos Données personnelles pour des communications non sollicitées. SOIERIES DU MEKONG ne vend, ne loue ni ne rend disponible à aucun tiers les Données personnelles qui lui sont fournies, sauf à ses partenaires commerciaux, ses conseillers juridiques ou si la loi ou une décision de justice le requiert. SOIERIES DU MEKONG engagera tous ses efforts afin d’assurer que lesdites Données personnelles soient conservées en sécurité à tout moment.

Si SOIERIES DU MEKONG ou l’ensemble de ses actifs venait à être acquis par un tiers suite à une acquisition, fusion, vente, réorganisation ou liquidation, vos informations personnelles pourraient faire partie des actifs transférés.

Vos informations personnelles étant gérées en France, notre base de données a été déclarée au titre du traitement des données de nature personnelle auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1341849, conformément à la législation française sur la protection des données, à savoir la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, aux fichiers et aux libertés individuelles, modifiée par la suite.

Sur demande, SOIERIES DU MEKONG supprimera de sa base de données vos Données personnelles, annulant de ce fait votre enregistrement auprès de ses services. En outre, sur requête écrite, vous pouvez accéder à vos Données personnelles et/ou demander que les informations vous concernant soient corrigées, modifiées ou effacées.

Afin de nous aider à tenir à jour vos informations, veuillez nous communiquer tout changement les concernant. Si vous vous êtes inscrit à un service par e-mail et que vous ne souhaitez plus le recevoir, vous pouvez vous désabonner automatiquement en suivant les instructions figurant à la fin de l’e-mail.

Toute demande concernant vos Données personnelles ainsi que toute demande visant à obtenir l’annulation de votre enregistrement auprès de l’un des services proposés par SOIERIES DU MEKONG devra être adressée par e-mail à :

contact@soieriesdumekong.com ou par courrier à :

c/o SOIERIES DU MEKONG
Protection des données
5 rue de la Comète
92 600 Asnières-sur-Seine
France

SOIERIES DU MEKONG pourrait être amené à modifier sa politique de confidentialité en fonction des évolutions législatives et des objectifs commerciaux de SOIERIES DU MEKONG. Notre politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur notre site Web dans la rubrique Politique de confidentialité.

Notre politique de confidentialité est exclusivement soumise au droit français, sans renvoi aux règles de conflit de lois. Tout litige ou différent concernant notre politique de confidentialité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

La politique de confidentialité de SOIERIES DU MEKONG démontre notre engagement à gérer vos Données personnelles en conformité avec les dispositions légales en vigueur et de manière à protéger totalement votre vie privée.

Cookies
Pour pouvoir vous proposer certains services, nous utilisons des cookies afin de connaître l’utilisation faite de notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte transmis par le site Web au navigateur de l’utilisateur qui permettent d’ajouter certaines fonctionnalités ou de suivre l’utilisation du site. Nous utilisons des cookies de session qui sont sauvegardés uniquement par votre navigateur et disparaissent lors de sa fermeture. Nous utilisons des cookies permanents lorsque vous définissez vos préférences. Ces cookies sont sauvegardés sur votre ordinateur.

Nous sommes susceptibles de collecter des informations sur votre adresse IP, le serveur de domaine, le type d’ordinateur ou de navigateur que vous utilisez et les pages que vous visitez (y compris à l’aide de balises Web ou de technologies équivalentes). Nous collectons ces informations afin de gérer et de perfectionner notre système. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations agrégées avec des annonceurs, des sponsors et d’autres activités.

Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les préférences ou les paramètres de votre navigateur. Si vous avez besoin d’aide, consultez la rubrique « Aide » de votre navigateur. Veuillez noter qu’en désactivant les cookies, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les services demandés, et il est possible qu’il vous soit nécessaire de vous enregistrer à chacune de vos visites sur notre site Web.

Disclaimer

Les informations disponibles sur ce Site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. SOIERIES DU MEKONG est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur.

SOIERIES DU MEKONG n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne les aspects fonctionnels et/ou techniques de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur le(s) serveur(s) permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, SOIERIES DU MEKONG ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont communiquées « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du site » sans aucune garantie expresse ou tacite, notamment ( et non limitativement sans aucune garantie tacite d’aptitude pour un but ou un usage particulier, et de non-contrefaçon. SOIERIES DU MEKONG et ses partenaires fournisseurs ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu SOIERIES DU MEKONG (textes, images et liens hypertexte) et quant aux résultats obtenus suite à l’utilisation du site internet. Certaines juridictions n’acceptent pas l’exclusion des garanties tacites, si bien que les exclusions précitées peuvent ne pas s’appliquer à tous les utilisateurs.

Marques
Les marques et les logos (ci-après désignés collectivement « les Marques « ) reproduites sur le Site sont des Marques déposées ou non-déposées appartenant à SOIERIES DU MEKONG ou sont utilisées sous licence accordée à SOIERIES DU MEKONG par des tiers. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site SOIERIES DU MEKONG. Toute utilisation exige l’accord écrit préalable de SOIERIES DU MEKONG ou des tierces personnes titulaires des Marques. Toute utilisation abusive des Marques ou de tout autre contenu affiché sur le Site est strictement interdite.

Copyright

Tous les éléments publiés sur le Site sont soumis au copyright suivant : Copyright © SOIERIES DU MEKONG 2011. Tous droits réservés.

Liens hypertexte

SOIERIES DU MEKONG interdit la création de liens vers son site Web à partir d’un autre site Internet géré par des tiers, sauf autorisation préalable.

Certains liens contenus sur le Site peuvent renvoyer à d’autres sites Internet gérés par des tiers non affiliés à SOIERIES DU MEKONG. La présence de ces liens hypertexte n’implique aucunement le cautionnement de ces sites par SOIERIES DU MEKONG. SOIERIES DU MEKONG n’a pas contrôlé l’ensemble des sites tiers mentionnés sur son Site et ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la justesse des pages hors Site ou des sites tiers mentionnés sur son Site. Les utilisateurs du Site consultent les pages hors Site et les sites tiers à leurs risques et périls.

Résiliation

Il est entendu que SOIERIES DU MEKONG puisse mettre fin, avec ou sans préavis, à votre utilisation du Site si elle estime raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit de celles-ci, violé les droits de SOIERIES DU MEKONG ou d’un tiers ou pour toute autre raison. Vous reconnaissez le droit de SOIERIES DU MEKONG à modifier le Site ou à suspendre sa publication, avec ou sans préavis aux utilisateurs du Site.

Vous reconnaissez que SOIERIES DU MEKONG ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l’égard d’un tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du Site. Les dispositions intitulées « Protection des données personnelles », « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » resteront valables au-delà de l’expiration de ces Conditions.

Limitation de responsabilité

En aucune circonstance quelle qu’elle soit, SOIERIES DU MEKONG ne pourra être tenu responsable de pertes résultant directement ou indirectement de l’utilisation Site et des informations disponibles sur le Site, y compris, notamment en cas de privation de jouissance, perte d’exploitation, perte de profits perte de données ou tout dommage accessoire, quel que soit le fondement juridique invoqué par l’utilisateur, et ce même dans l’hypothèse où SOIERIES DU MEKONG aurait été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. Certaines états et pays n’admettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs à de telles utilisations, la limitation de responsabilité précitée peut ne pas s’appliquer à tous les utilisateurs.

Dispositions générales

Sauf disposition contraire, les informations et le Contenu publiés sur le Site ont pour unique objet de promouvoir les produits et les services de SOIERIES DU MEKONG. SOIERIES DU MEKONG n’affirme aucunement que le Contenu du Site est adapté à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les internautes visitent le Site à leurs risques et périls et sont priés de respecter les réglementations locales en vigueur dans leur pays, étant entendu que l’accès au Contenu de SOIERIES DU MEKONG pourrait être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Les produits commercialisés par SOIERIES DU MEKONG sont disponibles dans de nombreux pays. Toutefois, le Site peut décrire certains produits dont la commercialisation n’est pas assurée partout dans le monde.

Toute action ou réclamation relative au Site devra être intentée dans un délai de deux ans après la réclamation ou la naissance du droit (cause d’action).

Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément au droit français, sans renvoi aux règles de conflit de loi. Tout litige les concernant sera de la compétence exclusive des tribunaux français. La renonciation par SOIERIES DU MEKONG à faire valoir une violation d’une des dispositions des Conditions ne pourra pas être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation d’une autre disposition